Labo Legal accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit nos pratiques conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et aux autres lois applicables.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est l’avocat dirigeant du cabinet. Toute question ou demande relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée par courriel à contact@labolegal.ca ou par la poste au 204, rue Notre-Dame Ouest, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 1T3.
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services : vos renseignements d’identification et de contact (nom, courriel, téléphone), les renseignements requis pour l’exécution de votre mandat (par exemple, renseignements sur votre entreprise, ses administrateurs et ses actionnaires) et les renseignements de facturation. Les paiements sont traités par un fournisseur de paiement tiers sécurisé; nous ne conservons pas vos numéros de carte de crédit.
Finalités
Vos renseignements sont utilisés pour exécuter les mandats que vous nous confiez, y compris les dépôts auprès des autorités compétentes (Registraire des entreprises du Québec, Corporations Canada, Revenu Québec, Agence du revenu du Canada ou autres), pour communiquer avec vous, pour établir la facturation et pour respecter nos obligations légales, professionnelles et déontologiques.
Consentement
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation pour les finalités décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et de nos obligations professionnelles de conservation.
Communication à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Ils ne sont communiqués à des tiers que lorsque nécessaire : aux autorités gouvernementales dans le cadre de l’exécution de votre mandat, à nos fournisseurs de services techniques et de paiement, qui sont tenus d’assurer la confidentialité des renseignements qui leur sont confiés, ou lorsque la loi l’exige.
Assistant IA
Les échanges avec l’assistant IA peuvent être traités par des fournisseurs technologiques tiers. Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles par l’entremise de l’assistant IA. Les échanges avec l’assistant ne constituent pas des communications protégées par le secret professionnel de l’avocat.
Hébergement et transfert hors Québec
Vos renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, nous prenons des mesures raisonnables afin qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.
Conservation et sécurité
Vos renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et pendant les périodes de conservation imposées par les obligations professionnelles applicables. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour les protéger. Aucun système n’est toutefois infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Vos droits
Vous disposez, dans les limites prévues par la loi, d’un droit d’accès à vos renseignements personnels, d’un droit de rectification et du droit de retirer votre consentement. Toute demande doit être adressée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, qui y répondra dans les délais prévus par la loi.
Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi, et consignerons l’incident dans notre registre.
Témoins (cookies)
Le site utilise uniquement des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement, comme la conservation du contenu de votre panier dans votre navigateur. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires. Les détails figurent dans notre politique de fichiers témoins.
Plaintes et modifications
Toute plainte relative au traitement de vos renseignements personnels peut être adressée au responsable identifié ci-dessus. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. La présente politique peut être modifiée en tout temps; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.