Voir grand dès le premier jourVotre nom protégé partout au Canada.
Tout ce qu'il faut pour démarrer au Canada, en une seule commande.
Le Kit Startup Fédérale regroupe les quatre éléments essentiels d'un démarrage en règle à l'échelle nationale : la constitution fédérale de votre société avec immatriculation au Québec, son livre des minutes, vos inscriptions aux taxes et du temps de consultation avec un avocat.
Votre nom est protégé partout au Canada, votre société est prête à opérer au Québec, et vous avez des réponses d'avocat quand vous en avez besoin.
Vos ambitions dépassent le Québec, dès maintenant ou à moyen terme.
Vous voulez faire les choses dans l'ordre, sans rien oublier.
Deux heures avec un avocat pour vos questions de démarrage, c'est déjà prévu.
Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.
Vos documents vous parviennent au fil des étapes; l'ensemble du kit est habituellement complété en quelques jours ouvrables.
Le kit est à 1 299 $ plus taxes, frais gouvernementaux inclus, pour un total de 2 104,33 $. Il comprend l’incorporation fédérale avec immatriculation au Québec, le livre des minutes électronique, l’inscription TPS/TVQ et jusqu’à 2 heures de consultation avec un avocat.
Vous économisez 422 $ par rapport aux mêmes services achetés séparément (incorporation fédérale 649 $, livre des minutes 349 $, taxes 149 $ et 2 heures de consultation 574 $).
Le kit fédéral protège votre nom partout au Canada et prépare votre société à exercer dans plusieurs provinces. Il inclut aussi l’immatriculation au Québec, pour être en règle dès le premier jour.
À votre guise : structure du capital-actions, entente entre fondateurs, révision d’un contrat, questions fiscales générales ou stratégie de démarrage. Les modalités se fixent au moment de la prise de rendez-vous.
Une déclaration annuelle auprès de Corporations Canada et le maintien du dossier au REQ. Nos services de mise à jour couvrent les deux registres au besoin.
Oui, la vérification de nom, incluant le rapport Nuans exigé par Corporations Canada, fait partie du processus d’incorporation fédérale compris dans le kit.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
Commandez en ligne, ou parlez-nous d'abord. Les deux chemins mènent au même soin du détail.