La protection d'une juridiction canadienne, avec une présence immédiate au Québec.
L'incorporation fédérale combine les avantages d'une juridiction canadienne avec une présence opérationnelle au Québec : votre nom est protégé partout au pays et vous conservez la flexibilité de vous étendre dans d'autres provinces.
Votre société est constituée auprès de Corporations Canada, puis automatiquement immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (NEQ). Vous pouvez opérer immédiatement dans la province, en pleine conformité avec les deux juridictions.
Vous planifiez des activités dans plusieurs provinces, maintenant ou plus tard.
Vous voulez la protection de nom la plus étendue au pays.
Une incorporation fédérale renforce votre image auprès de clients et partenaires nationaux.
Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.
Vos documents fédéraux et québécois vous sont transmis par courriel, habituellement en 2 à 5 jours ouvrables.
Le forfait est de 649 $ en honoraires, plus taxes, plus les frais gouvernementaux de 610,80 $ (Corporations Canada et REQ), pour un total de 1 356,99 $.
L’incorporation fédérale, sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, protège votre nom dans tout le Canada et est souvent perçue favorablement à l’international. Elle convient aux entreprises qui visent plusieurs provinces ou une clientèle nationale.
Oui. Pour exercer ses activités au Québec, la société fédérale doit s’immatriculer au Registraire des entreprises du Québec et obtenir son NEQ. Cette immatriculation est incluse dans notre forfait.
L’incorporation fédérale avec un nom exige un rapport de recherche Nuans et l’approbation de Corporations Canada. Nous nous occupons de la vérification. Vous pouvez aussi choisir une désignation numérique, plus rapide.
La société fédérale doit produire une déclaration annuelle auprès de Corporations Canada et maintenir son dossier à jour au REQ. Nous offrons des services de mise à jour pour les deux registres.
Oui, la loi fédérale exige qu’au moins 25 % des administrateurs soient résidents canadiens. Si cette exigence vous pose difficulté, l’incorporation provinciale du Québec, qui n’impose aucune exigence de résidence, peut être une option. Parlez-en à l’avocat.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
Commandez en ligne, ou parlez-nous d'abord. Les deux chemins mènent au même soin du détail.