Une société admissible paie environ 12,2 % d'impôt sur ses premiers 500 000 $ de revenu actif au Québec, contre un taux personnel pouvant dépasser 50 %. Report d'impôt, fractionnement et déduction pour gains en capital complètent l'avantage.
On vante souvent l'incorporation « pour payer moins d'impôt », formule séduisante mais imprécise. La société par actions ne fait pas disparaître l'impôt : elle change quand vous le payez, à quel taux et avec quelle marge de manœuvre. Bien utilisés, ces trois leviers représentent des économies substantielles. Mal compris, ils déçoivent. Voici l'heure juste.
Un taux d'entrée nettement plus bas
Le revenu d'entreprise exploitée activement d'une société admissible bénéficie, sur sa première tranche de 500 000 $, de la déduction accordée aux petites entreprises. Le taux combiné fédéral et québécois qui en résulte est plusieurs fois inférieur au taux marginal maximal d'un particulier. Nuance québécoise importante : l'accès au taux réduit provincial dépend notamment du volume d'heures rémunérées de la société, ce qui peut limiter l'avantage pour les très petites structures sans employés. Le calcul précis appartient à votre comptable; l'ordre de grandeur, lui, demeure impressionnant.
Le report d'impôt : payer plus tard, à ses conditions
L'avantage central n'est pas le taux, mais le contrôle du calendrier. En société, vous décidez combien vous sortez, en salaire ou en dividendes, et combien reste dans l'entreprise. Ce qui reste n'a subi que l'impôt corporatif; l'impôt personnel n'arrivera qu'à la sortie, au moment que vous choisissez. Un entrepreneur qui gagne bien sa vie peut ainsi lisser ses revenus dans le temps, encaisser davantage les années creuses, moins les années fastes, et faire fructifier entre-temps des sommes qui, en entreprise individuelle, auraient été immédiatement amputées du taux marginal.
La flexibilité de la rémunération
Salaire, dividendes, ou un mélange des deux : chaque formule a ses effets sur les charges sociales, les droits au Régime de rentes, l'espace REER et les acomptes provisionnels. La société permet aussi certaines stratégies familiales, quoique les règles sur le revenu fractionné aient considérablement resserré le fractionnement avec les proches qui ne participent pas activement à l'entreprise. Là encore, prudence et conseil professionnel : la flexibilité est réelle, mais elle s'exerce à l'intérieur de balises devenues strictes.
À la revente : l'exonération du gain en capital
C'est l'avantage auquel on pense le moins au démarrage et qui pèse le plus à la fin. La vente d'actions admissibles de petite entreprise peut bénéficier de l'exonération cumulative du gain en capital, qui met à l'abri de l'impôt un gain dépassant le million de dollars par personne, selon le plafond indexé en vigueur. Les conditions d'admissibilité, nature des actifs de la société, durée de détention, se préparent des années à l'avance. Un travailleur autonome qui vend sa clientèle n'a rien de comparable. Pour qui bâtit une entreprise en vue de la revendre un jour, ce seul élément peut justifier l'incorporation.
Le mot de la fin
Ces avantages partagent une condition : des profits qui dépassent vos besoins de vie. L'incorporation ne crée pas la richesse, elle optimise celle qui existe. Si votre activité en est là, la société par actions est probablement l'outil le plus rentable que le droit met à votre disposition; nous la mettons en place en quelques jours, et votre comptable en orchestrera la mécanique année après année.