La société par actions québécoise, clé en main.
La société par actions québécoise est la structure de choix pour la grande majorité des entreprises qui exercent au Québec : protection du patrimoine personnel, image professionnelle et possibilités de planification fiscale.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos statuts de constitution, effectue le dépôt auprès du Registraire des entreprises du Québec et vous guide dans l'organisation initiale de votre société, avec le nom de votre choix ou une désignation numérique.
Vos activités se déroulent principalement au Québec, aujourd'hui et pour les années à venir.
Vous voulez séparer vos actifs personnels des risques de l'entreprise.
Vous préparez l'arrivée d'associés, d'employés ou d'investisseurs.
Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.
Vos statuts sont déposés en 24 à 48 h ouvrables et vos documents vous sont transmis par courriel.
Le forfait est de 549 $ en honoraires, plus taxes, plus les frais gouvernementaux de 397 $, pour un total de 1 028,21 $. Tout est inclus : statuts, certificat de constitution et NEQ.
L’incorporation provinciale (Loi sur les sociétés par actions du Québec) convient aux entreprises qui exercent principalement au Québec. L’incorporation fédérale protège votre nom partout au Canada et facilite l’expansion dans d’autres provinces, moyennant des frais plus élevés.
Oui, vous pouvez constituer une société à désignation numérique et l’exploiter ensuite sous un nom d’emprunt. C’est plus rapide et cela évite le processus de vérification de nom au moment de la constitution.
Vous recevez le certificat de constitution, les statuts de votre société et son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Le livre des minutes et l’organisation juridique initiale peuvent être ajoutés à votre commande.
La société par actions est une personne morale distincte : en principe, vos biens personnels sont à l’abri des dettes de l’entreprise, sous réserve des cautionnements personnels et de certaines exceptions prévues par la loi.
Une société admissible bénéficie de la déduction pour petite entreprise, qui réduit le taux d’imposition sur la première tranche de revenu actif. L’incorporation permet aussi de reporter l’impôt personnel et de fractionner certains revenus. Une consultation permet de valider ce qui s’applique à votre situation.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
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