Cueillette d'informations

3. Votre incorporation

La société à créer

Juridiction

Si fédérale, province d'immatriculation

Langue des statuts et du livre des minutes

Livre des minutes électronique

Le nom

Nom ou société à numéro?

Nous vérifions la disponibilité au registre. Proposez trois choix par ordre de préférence : si le premier est refusé, nous passons au suivant sans vous relancer.

Nom souhaité, 1er choix

2e choix

3e choix

Version française du nom

Origine ou explication du nom

L'activité

Description détaillée des activités

Nombre de salariés prévu

Fin d'année financière

Adresse du siège social

Administrateurs

Les administrateurs dirigent la société. Leur nom et l'adresse qu'ils déclarent sont publics au registre : vous pouvez indiquer une adresse d'affaires plutôt que le domicile, mais pas de case postale.

Une pièce d'identité valide sera demandée pour chaque personne à l'ouverture du dossier. Vous n'avez rien à joindre maintenant.

Actionnaires

Qui détient les actions, et dans quelle proportion. Au Québec, les actionnaires ne sont pas publics.

Bénéficiaires ultimes

Si des personnes contrôlent réellement la société sans être actionnaires déclarés, nommez-les

Services complémentaires

Souhaitez-vous ajouter l'un de ces services?

Nous vous confirmerons les frais avant d'exécuter quoi que ce soit.

Situations particulières

Ne cochez que ce qui s'applique à votre situation. Si vous ne cochez rien, nous considérons que votre dossier ne présente aucune de ces particularités et nous préparons vos documents sur cette base.

Une personne nommée a déjà été déclarée en faillite Une personne nommée n'est pas résidente fiscale canadienne Une personne nommée est aussi résidente fiscale d'un autre pays Une personne qui n'est pas nommée ici exercera un pouvoir décisionnel ou un contrôle Une personne nommée est mineure ou sous régime de protection

3. Votre entreprise individuelle

Le mandat

De quoi s'agit-il?

NEQ, si déjà immatriculée

Langue des documents

Exploitation

Le nom

Sous quel nom exercerez-vous?

Si vous exercez strictement sous vos nom et prénom, l'immatriculation n'est pas toujours requise. Nous vous le dirons.

Nom d'entreprise souhaité, 1er choix

2e choix

3e choix

Version française du nom

Origine ou explication du nom

Autres noms sous lesquels vous êtes déjà connu

Vous, propriétaire

Une pièce d'identité valide sera demandée pour chaque personne à l'ouverture du dossier. Vous n'avez rien à joindre maintenant.

Nom et prénom

Date de naissance

Adresse du domicile

Adresse de l'établissement, celle qui sera publiée

L'entreprise est-elle exploitée à votre domicile?

Adresse de correspondance

L'activité

Description détaillée des activités

Secteur d'activité

Date de début, réelle ou prévue

Nombre de salariés prévu

Autres établissements au Québec

Inscriptions

Souhaitez-vous les numéros de taxes TPS et TVQ?

Prévoyez-vous embaucher?

Revenus bruts annuels prévus

Institution financière prévue

Services complémentaires

Souhaitez-vous ajouter l'un de ces services?

Numéros de taxes TPS et TVQ Consultation avec un avocat Comparatif entreprise individuelle ou incorporation Recherche de disponibilité du nom Rédaction d'un contrat type Enregistrement d'une marque de commerce

Situations particulières

Ne cochez que ce qui s'applique à votre situation. Si vous ne cochez rien, nous considérons que votre dossier ne présente aucune de ces particularités et nous préparons vos documents sur cette base.

J'ai déjà été déclaré en faillite Je ne suis pas résident fiscal canadien Je suis aussi résident fiscal d'un autre pays Une autre personne exercera un pouvoir décisionnel ou un contrôle sur l'entreprise

3. Votre société en nom collectif

Le nom

Nous vérifions la disponibilité au registre. Trois choix par ordre de préférence.

Nom souhaité, 1er choix

2e choix

3e choix

Version française du nom

L'activité

Description détaillée des activités

Adresse de l'établissement

Date de début, réelle ou prévue

Nombre de salariés prévu

Fin d'année financière

Les associés

Dans une SENC, les associés répondent des dettes de l'entreprise sur leur patrimoine personnel, y compris pour les engagements pris par un autre associé.

Une pièce d'identité valide sera demandée pour chaque personne à l'ouverture du dossier. Vous n'avez rien à joindre maintenant.

Partage des profits et des pertes

Souhaitez-vous un contrat de société?

Services complémentaires

Souhaitez-vous ajouter l'un de ces services?

Numéros de taxes TPS et TVQ Consultation avec un avocat Contrat de société entre associés Compte de retenues à la source

3. Votre société de gestion

La gestion détiendra des actions ou recevra les surplus d'une société qui exerce. Ces réponses déterminent la structure d'actions à mettre en place.

La société de gestion à créer

Juridiction

Langue des documents

Nom souhaité, 1er choix

2e choix

Ou société à numéro?

Fin d'année financière

Adresse du siège social

La société détenue

Nom de la société d'exploitation

Son NEQ ou son numéro fédéral

Objectif principal

Instructions de votre comptable ou fiscaliste

Administrateurs

Une pièce d'identité valide sera demandée pour chaque personne à l'ouverture du dossier. Vous n'avez rien à joindre maintenant.

Actionnaires de la gestion

Situations particulières

Ne cochez que ce qui s'applique à votre situation. Si vous ne cochez rien, nous considérons que votre dossier ne présente aucune de ces particularités et nous préparons vos documents sur cette base.

Une personne nommée a déjà été déclarée en faillite Une personne nommée n'est pas résidente fiscale canadienne Une personne nommée est aussi résidente fiscale d'un autre pays Une personne qui n'est pas nommée ici exercera un pouvoir décisionnel ou un contrôle Une personne nommée est mineure ou sous régime de protection

3. Votre société professionnelle

Chaque ordre professionnel impose ses propres règles d'actionnariat et de dénomination. Nous bâtissons la structure autour de votre règlement.

Votre profession

Votre ordre professionnel

Votre assurance couvre-t-elle l'exercice en société?

Ce que votre ordre exige avant d'exercer en société

La société à créer

Juridiction

Langue des documents

Nom souhaité, 1er choix

2e choix

Adresse du siège social

Fin d'année financière

Description de votre pratique

Y aura-t-il d'autres actionnaires?

Administrateurs

Une pièce d'identité valide sera demandée pour chaque personne à l'ouverture du dossier. Vous n'avez rien à joindre maintenant.

Actionnaires

Situations particulières

Ne cochez que ce qui s'applique à votre situation. Si vous ne cochez rien, nous considérons que votre dossier ne présente aucune de ces particularités et nous préparons vos documents sur cette base.

Une personne nommée a déjà été déclarée en faillite Une personne nommée n'est pas résidente fiscale canadienne Une personne nommée est aussi résidente fiscale d'un autre pays Une personne qui n'est pas nommée ici exercera un pouvoir décisionnel ou un contrôle Une personne nommée est mineure ou sous régime de protection

3. Votre inscription aux taxes

L'entreprise

Nom de l'entreprise

NEQ

Forme juridique

Date de début des activités

Les paramètres d'inscription

Date d'inscription aux taxes souhaitée

Si autre date, laquelle

Fin de l'exercice financier

Fréquence des déclarations souhaitée

Ventes annuelles prévues

Avez-vous dépassé 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs?

Votre entreprise exerce-t-elle l'une de ces activités?

Ces secteurs entraînent des inscriptions ou des taxes particulières. Ne cochez rien si aucun ne s'applique.

Vente de boissons alcooliques Vente de repas ou service de traiteur Vente de produits du tabac Vente de carburant au détail Fabrication de vêtements Perception de taxes sur les primes d'assurance Hébergement à court terme Vente ou location de véhicules routiers (12 mois et plus) Vente ou location de pneus neufs

Les personnes rattachées au dossier

Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada exigent le numéro d'assurance sociale des administrateurs, ou du propriétaire dans le cas d'une entreprise individuelle. Nous le recueillons à l'ouverture du dossier, avec les pièces justificatives : inutile de l'inscrire ici.

Compte de retenues à la source (optionnel)

Requis dès que vous versez un salaire à un employé. Le propriétaire d'une entreprise individuelle ne se verse pas de salaire : ses retraits sont des prélèvements.

Souhaitez-vous ouvrir un compte de paie?

Date de la première paie

Nombre de salariés

Salaires versés annuellement, estimation

Fréquence de la paie

Situations particulières

Ne cochez que ce qui s'applique à votre situation. Si vous ne cochez rien, nous considérons que votre dossier ne présente aucune de ces particularités et nous préparons vos documents sur cette base.

Une personne nommée n'est pas résidente fiscale canadienne Une personne nommée est aussi résidente fiscale d'un autre pays

3. Votre société existante

Nom exact de la société

NEQ ou n° de société fédérale

Régime

Adresse du siège social

Quel changement souhaitez-vous?

Avez-vous vos codes d'accès au registre?

3. La modification de statuts

Nom exact de la société

NEQ ou n° fédéral

Que faut-il modifier?

Décrivez la modification souhaitée

Qu'est-ce qui motive ce changement?

Instructions de votre comptable ou fiscaliste

3. Le changement de nom

Nom actuel de la société

NEQ ou n° fédéral

Nous vérifions la disponibilité et la conformité. Proposez trois choix par ordre de préférence.

Nouveau nom, 1er choix

2e choix

3e choix

Souhaitez-vous aussi conserver l'ancien nom comme nom d'emprunt?

Où le nom apparaît-il aujourd'hui?

3. La réservation de nom

La réservation garde le nom 90 jours, le temps de finaliser votre dossier.

Nom à réserver, 1er choix

2e choix

3e choix

Ce nom servira à

Dans quel délai comptez-vous constituer ou immatriculer?

3. L'ajout d'un nom d'emprunt

Nom légal de l'entreprise

NEQ

Nom ou noms d'emprunt souhaités

Quelle activité exercerez-vous sous ce nom?

Utilisez-vous déjà ce nom publiquement?

3. Le changement d'administrateur

Nom exact de la société

NEQ ou n° fédéral

De quoi s'agit-il?

Administrateur qui quitte

Administrateur qui entre

Les fonctions de dirigeant changent-elles aussi?

3. Vos bénéficiaires ultimes

Le bénéficiaire ultime est la personne physique qui détient ou contrôle réellement l'entreprise, directement ou indirectement. Une partie de ces renseignements est publique.

Nom exact de la société

NEQ

Décrivez la chaîne de détention

Une fiducie fait-elle partie de la structure?

Une convention donne-t-elle un contrôle à quelqu'un?

3. Votre livre des minutes

Nom exact de la société

NEQ ou n° fédéral

Où en est votre documentation?

Décisions importantes depuis la constitution

Actionnaires actuels et répartition

3. Les résolutions à préparer

Nom exact de la société

NEQ ou n° fédéral

Quelles décisions faut-il documenter?

S'agit-il de résolutions annuelles?

Date de fin d'exercice financier

3. Votre convention entre actionnaires

Nom exact de la société

NEQ ou n° fédéral

Actionnaires et pourcentages

Quel niveau de convention?

Souhaitez-vous retirer des pouvoirs au conseil?

Points auxquels vous tenez

Une assurance vie finance-t-elle le rachat?

3. Les sociétés à fusionner

Nous avons besoin de l'identité exacte de chaque société et du sens de la fusion.

Première société, nom exact

Son NEQ ou n° fédéral

Deuxième société, nom exact

Son NEQ ou n° fédéral

Autres sociétés visées, s'il y en a

Quel est le lien entre elles?

Quelle société survit à la fusion?

Nom de la société issue de la fusion

Fin d'exercice souhaitée après la fusion

Y a-t-il des prêteurs ou des garanties publiées?

Instructions de votre comptable ou fiscaliste

3. La prorogation ou continuation

Nom exact de la société

NEQ ou n° de société

Régime actuel, celui que vous quittez

Régime souhaité, celui vers lequel vous allez

Pourquoi ce changement?

Où exercerez-vous réellement après?

Vos administrateurs résident-ils au Canada?

Contrats ou financements sensibles

3. La fermeture

Nom exact de l'entreprise

NEQ ou n° fédéral

Date de cessation des activités

Reste-t-il des dettes ou des engagements?

Reste-t-il des biens dans l'entreprise?

Vos comptes de TPS et TVQ sont-ils fermés?

Vos déclarations de revenus finales sont-elles produites?

3. La révocation de radiation

Nom exact de la société

NEQ

Y a-t-il une échéance?

La société détient-elle encore des biens?

Des contrats ont-ils été signés pendant la radiation?

Des sommes vous sont-elles dues?

3. Le document à réviser

Le tarif se calcule à la page, selon l'étalon indiqué sur la page du forfait : format lettre, Arial 12 points, interligne simple.

Type de document

Nombre de pages, annexes comprises

Langue du document

Qui vous propose ce document?

L'autre partie est-elle représentée par un avocat?

Quel est votre rôle?

Pouvez-vous négocier?

Avez-vous une date limite?

Ce qui vous inquiète

3. Votre consultation

Sujet à discuter

Vos disponibilités

Autres parties impliquées

3. Votre demande

Décrivez le service acheté et votre situation

Nom de l'entreprise concernée

NEQ ou n° fédéral

Transmettez-nous vos informations

1. Vos coordonnées

2. Le service commandé

3. Votre incorporation

La société à créer

Le nom

L'activité

Administrateurs

Actionnaires

Bénéficiaires ultimes

Services complémentaires

3. Votre entreprise individuelle

Le mandat

Le nom

Vous, propriétaire

L'activité

Inscriptions

Services complémentaires

3. Votre société en nom collectif

Le nom

L'activité

Les associés

Services complémentaires

3. Votre société de gestion

La société de gestion à créer

La société détenue

Administrateurs

Actionnaires de la gestion

3. Votre société professionnelle

Votre profession

La société à créer

Administrateurs

Actionnaires

3. Votre inscription aux taxes

L'entreprise

Les paramètres d'inscription

Les personnes rattachées au dossier

Compte de retenues à la source (optionnel)

3. Votre société existante

3. La modification de statuts

3. Le changement de nom

3. La réservation de nom

3. L'ajout d'un nom d'emprunt

3. Le changement d'administrateur

3. Vos bénéficiaires ultimes

3. Votre livre des minutes

3. Les résolutions à préparer

3. Votre convention entre actionnaires

3. Les sociétés à fusionner

3. La prorogation ou continuation

3. La fermeture

3. La révocation de radiation

3. Le document à réviser

3. Votre consultation

3. Votre demande

4. Informations complémentaires