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Articles et guides juridiques

Explorez notre bibliothèque d'articles experts sur l'incorporation, la fiscalité et les stratégies juridiques.

Par où commencer

Par où commencer : sept parcours selon votre situation

01 Choisir sa structure

Entreprise individuelle, société en nom collectif ou société par actions : le choix se joue sur votre revenu, votre exposition au risque et la présence d'associés.

02 Démarrage

Les étapes d'un lancement au Québec sont toujours les mêmes, dans le même ordre. Les connaître d'avance transforme l'angoisse en liste de choses à faire.

05 Fiscalité

L'incorporation ne fait pas disparaître l'impôt : elle change le moment où vous le payez, le taux, et votre marge de manœuvre.

06 Faire évoluer sa société

Une structure se choisit rarement du premier coup. Changer de forme, de nom ou de régime se fait sans perdre ses contrats, à condition de suivre l'ordre.

07 Fermer une entreprise

Fermer proprement protège les administrateurs. Une entreprise qu'on abandonne sans formalités continue d'accumuler obligations et pénalités.

Collaboration

Comptables et fiscalistes : l'avocat qui complète votre équipe

Ce qui est réservé à l'avocat au Québec, quand référer, et comment confier la partie juridique sans perdre le dossier.

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Frais gouvernementaux

Frais du Registraire des entreprises du Québec en 2026

Constitution 397 $, immatriculation, mise à jour, radiation : les montants officiels, non taxables, avec leur source.

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Frais gouvernementaux

Frais de Corporations Canada en 2026

Constitution 200 $ en ligne, modification, fusion, rapport annuel : les frais fédéraux et les délais annoncés.

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Transformation

Modifier les statuts d'une société : quand et comment

Tout ne se change pas par statuts. Ce qui relève du règlement ou de la convention.

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Transformation

Fusionner deux sociétés d'un même groupe

Réunir deux entités sans céder un seul contrat. Quand la fusion bat la dissolution.

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Fiscalité

La société de gestion : à quoi elle sert vraiment

Elle ne fait économiser aucun impôt par sa seule existence. Ce qu'elle règle est ailleurs.

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Conformité

Changer un administrateur : l'ordre des opérations

Inscrire un nom au registre ne nomme personne. La décision, la résolution, puis la déclaration.

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Conformité

Bénéficiaires ultimes : ce que votre entreprise doit déclarer

Le registre veut savoir qui contrôle réellement votre entreprise. Qui déclarer, et ce qui devient public.

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Contrats

Faire réviser un contrat avant de signer

Les clauses qui coûtent cher sont rarement celles qu'on lit en premier. Ce qu'un avocat vérifie en priorité.

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Conformité

Déclaration de mise à jour annuelle au REQ : guide et échéances

Une obligation simple, des conséquences sérieuses quand on l'oublie : comment garder votre dossier au REQ en règle.

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Conformité

Société radiée au REQ : comment révoquer la radiation

Votre société a été rayée du registre? Elle peut reprendre vie. Le chemin, les coûts et les délais.

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Conformité

Déclaration annuelle d'une société fédérale : guide pratique

Corporations Canada exige sa déclaration chaque année. L'oublier peut mener à la dissolution d'office.

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Démarrage

Nom d'emprunt au Québec : exercer sous un autre nom, légalement

Lancer une marque sans créer une nouvelle société : le nom d'emprunt expliqué simplement.

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Démarrage

Réserver un nom d'entreprise au Québec : mode d'emploi

90 jours de protection pour finaliser votre projet sans craindre de perdre le nom parfait.

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Transformation

Changer le nom de sa société : du numéro au nom de marque

Votre 9XXX-XXXX Québec inc. mérite mieux. Le changement de nom officiel, étape par étape.

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Transformation

Prorogation d'une société : changer de loi sans dissoudre

Passer du régime québécois au fédéral, ou l'inverse, en conservant contrats, historique et NEQ.

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Fermeture

Fermer une entreprise individuelle ou une SENC : la radiation

Cesser ses activités ne suffit pas : il faut fermer son dossier au registre. Voici comment.

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Structure juridique

Incorporation provinciale vs fédérale au Québec

Découvrez les différences clés entre l'incorporation provinciale et fédérale pour faire le bon choix pour votre entreprise québécoise.

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Structure juridique

Quand incorporer son entreprise plutôt que rester travailleur autonome

Analyse des avantages fiscaux et juridiques de l'incorporation par rapport au statut de travailleur autonome au Québec.

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Associés et gouvernance

Convention d'actionnaires : pourquoi c'est essentiel pour votre PME

Protégez votre entreprise et vos associés avec une convention d'actionnaires bien rédigée. Guide complet des clauses importantes.

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Fiscalité

Inscription TPS/TVQ au Québec : guide complet pour entrepreneurs

Tout ce que vous devez savoir sur l'inscription aux taxes TPS et TVQ au Québec : seuils, obligations et procédures.

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Structure juridique

SENC (société en nom collectif) : avantages et risques à connaître

Analyse complète de la société en nom collectif : structure, avantages, inconvénients et alternatives.

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Conformité

Résolutions annuelles : obligations légales pour votre société

Comprenez l'importance des résolutions annuelles pour maintenir la conformité légale de votre société incorporée.

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Démarrage

Consultation juridique virtuelle : comment bien se préparer

Maximisez l'efficacité de votre consultation juridique virtuelle avec nos conseils de préparation et bonnes pratiques.

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Démarrage

Erreurs juridiques courantes lors du démarrage d'entreprise

Évitez les pièges juridiques les plus fréquents lors de la création de votre entreprise au Québec.

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Structure juridique

Incorporation professionnelle au Québec

Découvrez les spécificités de l'incorporation professionnelle pour les membres d'un ordre professionnel : médecine, comptabilité, droit et plus.

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Conformité

Livre des minutes : obligation légale et meilleures pratiques

Comprendre l'importance du livre des minutes pour votre société et comment le maintenir selon les exigences légales.

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Fiscalité

Fiscalité des sociétés au Québec : optimisation légale des impôts

Stratégies légales d'optimisation fiscale pour les sociétés québécoises : déductions, crédits et planification.

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Démarrage

Choix du nom d'entreprise : règles et vérifications nécessaires

Comment choisir et protéger le nom de votre entreprise au Québec : règles, recherches et réservations.

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Structure juridique

Entreprise individuelle vs incorporation : analyse comparative

Comparaison détaillée entre l'entreprise individuelle et l'incorporation : avantages, inconvénients et critères de choix.

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Associés et gouvernance

Convention d'actionnaires avancée : clauses de protection et sortie

Explorez les clauses avancées des conventions d'actionnaires : protection minoritaire, sortie forcée et valorisation.

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Démarrage

Démarrage d'entreprise au Québec : checklist juridique complète

Liste complète des étapes juridiques à suivre pour démarrer votre entreprise au Québec sans oublier d'obligations.

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Associés et gouvernance

Responsabilité des administrateurs : devoirs et protections légales

Comprendre les responsabilités légales des administrateurs de société et les moyens de protection disponibles.

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Transformation

Transformation d'entreprise : de travailleur autonome à société

Processus complet de transformation de travailleur autonome à société incorporée : étapes et considérations.

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Associés et gouvernance

Contrats d'actionnaires vs conventions : quelle différence?

Distinction claire entre contrats d'actionnaires et conventions unanimes : utilisation et implications légales.

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Fiscalité

Avantages fiscaux de l'incorporation : optimisation légale

Maximisez les avantages fiscaux de votre société incorporée avec des stratégies d'optimisation légales au Québec.

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Fermeture

Dissolution de société au Québec : processus et obligations

Guide complet sur la dissolution volontaire et involontaire de société au Québec : étapes et responsabilités.

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