Le document essentiel pour protéger votre entreprise et vos relations d'associés.
Une convention entre actionnaires est comme une police d'assurance pour votre partenariat d'affaires : elle établit des règles claires sur la prise de décision, la répartition des profits et la gestion des désaccords, avant qu'ils ne surviennent.
Que se passe-t-il si un actionnaire veut quitter, tombe malade ou décède? La convention prévoit des clauses de rachat, des mécanismes d'évaluation et des modalités de paiement pour assurer la continuité de l'entreprise.
Chaque modèle inclut du temps avec un avocat pour adapter les clauses à votre situation unique.
Dès que vous êtes deux, une convention prévient les blocages et les malentendus.
Mieux vaut établir les règles avant l'entrée d'un nouvel actionnaire.
Les investisseurs s'attendent à une convention solide avec des clauses de protection.
Simple, Évolué ou Avancé, selon la complexité de votre entreprise.
Vous nous transmettez les informations sur votre société et vos associés.
Une consultation pour adapter les clauses à votre réalité.
Le document final vous est livré par courriel en 48 h.
Trois forfaits sont offerts selon la complexité : Simple à 699 $, Évolué à 999 $ et Avancé à 1 499 $, plus taxes. Chaque convention est rédigée par l’avocat en fonction de votre situation.
La convention prévient les conflits en encadrant à l’avance les décisions importantes, le transfert des actions, le départ, l’invalidité ou le décès d’un actionnaire. Sans convention, la loi seule s’applique et elle règle rarement ces situations à votre goût.
Le forfait Simple couvre les clauses essentielles pour une société à structure simple. L’Évolué ajoute des mécanismes de sortie et de protection plus complets. L’Avancé s’adresse aux structures complexes et inclut des clauses sophistiquées comme le droit de premier refus élargi, le shotgun et les options d’achat détaillées.
Idéalement dès la constitution de la société ou dès l’arrivée d’un deuxième actionnaire, pendant que les relations sont bonnes. Négocier une convention en situation de conflit est beaucoup plus difficile et coûteux.
C’est un mécanisme de sortie où un actionnaire offre d’acheter les actions de l’autre à un prix donné; l’autre doit vendre à ce prix ou racheter aux mêmes conditions. Cette clause figure dans nos forfaits Évolué et Avancé lorsqu’elle convient à votre situation.
Chaque convention est préparée par l’avocat à partir des informations recueillies sur votre société, vos actionnaires et vos objectifs. Le document reflète votre réalité, pas un simple gabarit.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
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