La mémoire juridique de votre société, complète et conforme.
Toute société par actions doit tenir des registres à jour : résolutions, certificats d'actions, registres des administrateurs et des actionnaires. C'est le livre des minutes, et son absence complique tout, du financement à la vente de l'entreprise.
Ce forfait s'adresse aux sociétés déjà incorporées qui n'ont pas de livre juridique. L'avocat en charge de votre dossier prépare l'ensemble de la documentation, en version électronique sécurisée et conforme.
Votre société existe, mais son organisation juridique n'a jamais été complétée.
Banquier, investisseur ou acheteur demandera vos registres. Mieux vaut les avoir en ordre.
Vous voulez que votre société respecte ses obligations légales, tout simplement.
Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.
Votre livre des minutes complet vous est livré par courriel en 48 h.
Le forfait est de 349 $ plus taxes, pour un total de 401,26 $. Il comprend les statuts, les résolutions d’organisation, les registres et les certificats d’actions de votre société.
Le livre des minutes regroupe les documents corporatifs de votre société : statuts, règlements, résolutions, registres des administrateurs et des actionnaires, certificats d’actions. La loi exige que la société tienne ces registres à jour.
Des difficultés lors d’un financement, d’une vérification fiscale, d’une vente d’entreprise ou d’un litige entre actionnaires. Les institutions financières et les acheteurs exigent presque toujours un livre des minutes complet.
Oui, la tenue de registres sous forme électronique est reconnue, pourvu que les documents soient accessibles et puissent être consultés sur demande. Notre format électronique est conforme à la législation québécoise et fédérale.
Oui. Ce service crée votre livre des minutes tel qu’il aurait dû être constitué au premier jour : organisation initiale, règlements, registres et certificats. Il ne rattrape toutefois pas les années manquantes : les résolutions annuelles des années passées constituent un mandat distinct, offert via notre service de rédaction de résolutions.
Les règlements de la société, les résolutions d’organisation, les registres corporatifs, les certificats d’actions et la structure du capital-actions, préparés par l’avocat à partir des informations collectées en ligne.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
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