Une société fédérale, prête à opérer en Ontario.
Cette solution s'adresse aux entreprises qui exercent en Ontario : votre société est constituée auprès de Corporations Canada, puis immatriculée en Ontario pour y opérer immédiatement.
Vous bénéficiez de la protection de nom pancanadienne du régime fédéral, avec une porte d'entrée directe sur le marché ontarien.
Vos activités principales ou vos clients se trouvent en Ontario.
Vous travaillez entre le Québec et l'Ontario et voulez une structure souple.
Vous voulez la protection fédérale dès le départ, peu importe où vous grandirez.
Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.
Vos documents fédéraux et ontariens vous sont transmis par courriel, habituellement en 2 à 5 jours ouvrables.
Le forfait est de 499 $ en honoraires, plus taxes, plus les frais gouvernementaux, pour un total de 787,52 $. Il comprend la constitution fédérale et l’enregistrement extra-provincial en Ontario.
La constitution fédérale protège votre nom partout au Canada et l’enregistrement en Ontario permet d’y exploiter votre entreprise en règle. C’est une combinaison prisée des entrepreneurs qui visent le marché ontarien et national.
Non. Vous pouvez résider au Québec ou ailleurs au Canada. Ce qui compte, c’est le lieu d’exploitation de la société. Notre service est entièrement en ligne, où que vous soyez.
Oui, la vérification de nom, incluant le rapport Nuans requis par Corporations Canada, fait partie du forfait. Vous pouvez aussi opter pour une désignation numérique.
Votre société devra produire sa déclaration annuelle fédérale auprès de Corporations Canada et maintenir son enregistrement ontarien à jour. L’avocat peut vous accompagner pour ces mises à jour.
Oui. Si vous exercez également des activités au Québec, une immatriculation au REQ sera nécessaire. Ce service peut être ajouté à votre commande, parlez-en à notre équipe.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
Commandez en ligne, ou parlez-nous d'abord. Les deux chemins mènent au même soin du détail.