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Conformité fiscale

Inscriptions aux taxes TPS/TVQ

TPS, TVQ et comptes d'employeur, sans paperasse.

Description

Dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ devient obligatoire. Elle peut aussi être avantageuse avant ce seuil.

Nous inscrivons votre entreprise auprès de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada, et configurons vos comptes pour que vous puissiez facturer, percevoir et remettre les taxes correctement dès le premier jour.

Ce qui est inclus

  • Inscription au fichier de la TPS
  • Inscription au fichier de la TVQ
  • Compte d'entreprise auprès de l'ARC
  • Retenues à la source pour employés
  • Support expert inclus
Pour qui?

Ce forfait convient si vous...

Approchez le seuil

Vos ventes taxables approchent ou dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres.

Venez de vous lancer

Vous voulez partir du bon pied avec des comptes de taxes bien configurés.

Embauchez du personnel

Les retenues à la source deviennent nécessaires dès le premier employé.

Comment ça fonctionne

Simple, du début à la fin

1

Commandez en ligne

Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.

2

Répondez à quelques questions

Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.

3

L'avocat prépare votre dossier

L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.

4

Recevez vos documents

Vos numéros de taxes et confirmations vous sont transmis par courriel en 24 à 48 h ouvrables.

Questions fréquentes

Bon à savoir

Le forfait est de 149 $ plus taxes, pour un total de 171,34 $. Il comprend l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ ainsi que l’ouverture du compte d’entreprise auprès de l’ARC.

Dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En deçà de ce seuil, l’inscription est facultative mais souvent avantageuse pour récupérer les taxes payées sur vos dépenses.

Souvent, oui : l’inscription volontaire permet de réclamer les crédits et remboursements de taxe sur les intrants (CTI et RTI) sur vos achats et donne une image plus établie auprès de vos clients d’affaires.

L’obtention de votre numéro d’entreprise fédéral, qui sert de base aux comptes de TPS, de retenues à la source et d’impôt des sociétés. Nous configurons aussi le compte de retenues si vous avez des employés.

Nous transmettons généralement les demandes en 24 à 48 heures ouvrables. L’émission des numéros dépend ensuite des délais de traitement de Revenu Québec et de l’ARC.

Oui, selon la fréquence attribuée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), vous devrez percevoir les taxes, produire vos déclarations et remettre les montants dus. Votre comptable ou l’avocat peut vous éclairer sur vos obligations.

Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.

Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.

Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.

Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.

Pour aller plus loin

Services complémentaires

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Information générale seulement. Ne remplace pas les conseils d'un avocat.