Pour les membres d'un ordre professionnel, dans les règles de votre ordre.
Les membres d'un ordre professionnel peuvent exercer en société, à condition de respecter les exigences particulières de leur ordre : nom conforme, actionnariat encadré, déclarations spécifiques.
L'avocat en charge de votre dossier analyse les exigences de votre ordre, prépare des statuts conformes et complète l'organisation juridique de votre société, livre des minutes compris. Vous exercez en société l'esprit tranquille.
Santé, comptabilité, droit, génie ou toute autre profession encadrée par un ordre.
Vous voulez explorer les avantages fiscaux de l'exercice en société, à valider avec votre comptable.
Les règles de votre ordre sont strictes et vous voulez un dossier irréprochable.
Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.
Vos documents vous sont transmis par courriel une fois les exigences de votre ordre satisfaites; le délai varie selon l'ordre concerné.
Le forfait est de 999 $ en honoraires, plus taxes, plus les frais gouvernementaux, pour un total de 1 545,60 $. Il couvre les exigences particulières applicables aux professionnels régis par un ordre.
Les membres d’un ordre professionnel dont le règlement autorise l’exercice en société, notamment les médecins, dentistes, comptables, ingénieurs, pharmaciens et plusieurs autres. Chaque ordre a ses propres conditions.
Les statuts doivent respecter le règlement de votre ordre, notamment quant à la détention des actions, à la composition du conseil d’administration et aux mentions obligatoires. Une déclaration à l’ordre est généralement requise.
L’incorporation permet notamment de bénéficier du taux d’imposition réduit des sociétés sur le revenu admissible, de reporter l’impôt personnel et de planifier la rémunération entre salaire et dividendes. Une consultation permet d’évaluer le gain net dans votre situation.
Non. La responsabilité professionnelle demeure personnelle et l’assurance responsabilité de votre ordre continue de s’appliquer. La société protège toutefois votre patrimoine à l’égard des autres obligations de l’entreprise.
Oui, l’avocat en charge de votre dossier prépare la documentation en conformité avec le règlement de votre ordre et vous guide pour les déclarations à produire auprès de celui-ci.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
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