Les décisions de votre société, correctement documentées.
Résolutions annuelles, déclaration de dividendes, changement d'administrateur ou d'adresse : les décisions importantes de votre société doivent être documentées par des résolutions pour rester conformes.
Décrivez-nous la décision à documenter et nous rédigeons des résolutions conformes, prêtes à signer et à verser à votre livre des minutes. Le prix s'ajuste selon le nombre de documents.
Chaque année, certaines décisions doivent être consignées, même sans changement majeur.
Le versement d'un dividende doit être autorisé par une résolution en bonne et due forme.
Administrateur, adresse, signataires bancaires : chaque changement se documente.
Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.
Vos résolutions vous sont livrées par courriel en 48 h, prêtes à signer.
Le prix est dégressif : 99 $ pour une résolution et il diminue graduellement jusqu’à 80 $ par résolution à partir de 8. Les taxes s’appliquent sur le total. Le calcul exact s’affiche automatiquement selon la quantité choisie.
C’est le document par lequel les administrateurs ou les actionnaires prennent officiellement une décision : nomination d’un administrateur, déclaration de dividende, changement d’adresse, émission d’actions, autorisation d’un emprunt, etc.
À chaque décision importante de la société : changement d’administrateur ou de dirigeant, transfert d’actions, dividendes, fin d’exercice, acquisition, ouverture de compte bancaire ou modification au REQ. Ces décisions doivent être consignées dans le livre des minutes.
Si votre mise à jour implique un changement d’administrateurs ou d’actionnaires, des résolutions sont nécessaires pour documenter légalement ces changements. Elles s’ajoutent au service de mise à jour.
L’avocat en charge de votre dossier rédige chaque résolution en fonction de la décision à documenter et des particularités de votre société. Ce ne sont pas des gabarits automatisés.
Plus vous commandez de résolutions dans une même commande, plus le prix unitaire diminue : 99 $ pour une, puis un tarif réduit progressivement jusqu’à 80 $ chacune à partir de 8 résolutions.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
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