Déclaration annuelle fédérale, changement d'adresse : votre dossier fédéral, tenu à jour.
Les sociétés fédérales doivent tenir leur dossier auprès de Corporations Canada à jour : déclaration annuelle fédérale, adresse du siège, corrections courantes. Un retard répété peut mener jusqu'à la dissolution d'office.
L'avocat en charge de votre dossier prépare la déclaration et la dépose en ligne auprès de Corporations Canada. Pour intervenir dans votre dossier fédéral, nous avons besoin de votre clé de connexion, indiquée sur votre fiche de renseignements de Corporations Canada.
À noter : si des pénalités ou frais de retard s'appliquent déjà à votre dossier, ils demeurent à votre charge et s'ajoutent au prix du service. Certaines interventions, comme les changements d'administrateurs, exigent des résolutions corporatives : nous les offrons aussi via notre service de rédaction de résolutions, à ajouter à votre commande.
Votre société est constituée sous le régime fédéral et son dossier doit rester à jour.
La déclaration annuelle fédérale est due, ou en retard.
L'adresse du siège a changé et doit être déclarée au fédéral.
Sélectionnez votre service et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare la déclaration et effectue le dépôt requis.
La confirmation officielle de Corporations Canada vous est transmise par courriel dès le traitement complété.
Le service est à 249 $ plus taxes, pour un total de 286,29 $. Les droits exigés par Corporations Canada, le cas échéant, s’ajoutent au coût.
De la clé de connexion de votre société, qui figure dans sa fiche de renseignements de Corporations Canada. Notre plateforme vous guide pour la retrouver et nous la transmettre en toute sécurité.
Déclaration annuelle, changement d’adresse du siège social, changements d’administrateurs et autres mises à jour du dossier corporatif fédéral de votre société.
Corporations Canada peut dissoudre d’office une société qui omet de produire ses déclarations annuelles. La remise en règle rapide de votre dossier évite cette situation et ses conséquences.
Oui, la décision doit être documentée par des résolutions consignées au livre des minutes, en plus de la mise à jour du registre. Notre service de rédaction de résolutions s’ajoute au besoin.
Oui, si elle exerce au Québec, elle doit maintenir son immatriculation au REQ en parallèle. Nous offrons la mise à jour des deux registres.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
Commandez en ligne, ou parlez-nous d'abord. Les deux chemins mènent au même soin du détail.