Changement d'adresse, déclaration de mise à jour annuelle ou courante : votre dossier au REQ, tenu à jour.
Votre société doit tenir son dossier au Registraire des entreprises du Québec à jour : adresse du siège, déclaration de mise à jour annuelle, corrections courantes. Un dossier négligé entraîne des pénalités et peut mener jusqu'à la radiation.
À titre d'intermédiaire accrédité auprès du Registraire, nous accédons au dossier de votre entreprise même sans votre code clicSÉQUR. L'avocat en charge de votre dossier prépare la déclaration et la dépose.
À noter : si des pénalités ou frais de retard s'appliquent déjà à votre dossier, ils demeurent à votre charge et s'ajoutent au prix du service. Par ailleurs, certaines interventions, comme les changements d'administrateurs ou d'actionnaires, exigent des résolutions corporatives : nous les offrons aussi via notre service de rédaction de résolutions, à ajouter à votre commande.
L'adresse du siège ou d'un administrateur a changé et doit être déclarée.
Elle est due, ou en retard, et vous voulez la régler sans y passer des heures.
Une information inexacte au registre peut nuire à vos affaires.
Sélectionnez votre service et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare la déclaration et effectue le dépôt requis.
La confirmation officielle du REQ vous est transmise par courriel dès le traitement complété.
Le service est à 249 $ plus taxes, pour un total de 286,29 $. Les frais ou pénalités exigés par le REQ, le cas échéant, s’ajoutent au coût et demeurent à la charge du client.
Non. À titre d’intermédiaire accrédité auprès du REQ, nous pouvons accéder au dossier de votre entreprise et déposer votre déclaration de mise à jour sans votre code clicSÉQUR.
L’adresse du siège, les établissements, les activités économiques, les administrateurs, les dirigeants, les actionnaires principaux et les autres renseignements figurant à l’état de renseignements de votre entreprise.
Un dossier en défaut peut mener à des pénalités et, ultimement, à la radiation d’office de l’immatriculation. Nous régularisons la situation; les pénalités imposées par le REQ demeurent toutefois à votre charge. Si votre société est déjà radiée, voyez notre service de révocation de radiation.
Oui, ces changements doivent aussi être documentés par des résolutions corporatives consignées au livre des minutes. Nous offrons la rédaction de résolutions en complément, au tarif dégressif.
La déclaration annuelle confirme ou corrige vos renseignements une fois par année, alors que la déclaration courante signale un changement en cours d’année, comme un déménagement ou un nouvel administrateur. Nous traitons les deux.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
Commandez en ligne, ou parlez-nous d'abord. Les deux chemins mènent au même soin du détail.