Exercez sous un autre nom que votre nom officiel, en toute conformité.
Votre entreprise peut exercer ses activités sous un ou plusieurs noms différents de son nom officiel, à condition de les déclarer au Registraire des entreprises du Québec. C'est le nom d'emprunt, aussi appelé autre nom.
Nous vérifions la disponibilité et la conformité de chaque nom souhaité, puis déposons la déclaration au REQ. Choisissez le nombre de noms à ajouter : le total exact, taxes incluses, s'affiche avant l'ajout au panier.
Une gamme ou une bannière distincte, sans créer une nouvelle société.
Vous voulez faire affaire sous un nom parlant, sans changer le nom officiel.
Chaque division peut porter son propre nom, déclaré en bonne et due forme.
Sélectionnez votre service et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare la déclaration et effectue le dépôt requis.
La confirmation officielle du REQ vous est transmise par courriel dès le traitement complété.
Le service est à 249 $ plus taxes par nom, vérification de disponibilité incluse. Le total s’ajuste automatiquement selon le nombre de noms choisis.
C’est un nom sous lequel votre entreprise exerce ses activités sans changer son nom officiel. Par exemple, une société à désignation numérique peut exploiter sa marque sous un nom d’emprunt déclaré au REQ.
La loi exige que tout nom utilisé au Québec soit déclaré au registre. Une déclaration en règle protège aussi votre position en cas de conflit de noms et rassure vos partenaires d’affaires.
Oui, chaque nom fait l’objet d’une vérification de disponibilité avant le dépôt, afin de réduire les risques de confusion avec un nom existant et de refus ou de contestation.
Oui, vous pouvez ajouter autant de noms que nécessaire dans une même commande à 249 $ par nom. C’est fréquent pour les entreprises qui exploitent plusieurs marques ou divisions.
Non. La déclaration au REQ encadre l’utilisation du nom au Québec, mais la protection de marque relève de l’enregistrement fédéral auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. L’avocat peut vous éclairer sur la meilleure stratégie.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
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