Associez-vous simplement, avec un cadre clair.
La société en nom collectif permet à deux associés ou plus d'exercer une activité ensemble sans créer de société par actions. Son immatriculation au Registraire des entreprises du Québec est obligatoire.
Nous vérifions la disponibilité de votre nom, préparons la déclaration d'immatriculation de votre SENC et la déposons au Registraire. Vous recevez votre NEQ et démarrez sur des bases solides.
Vous lancez un projet avec un ou plusieurs associés et voulez un cadre officiel.
Vous voulez une structure plus légère qu'une société par actions.
Votre profession ou votre secteur se prête bien à l'exercice en société de personnes.
Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare vos documents et effectue les dépôts requis.
Vous recevez votre confirmation d'immatriculation et votre NEQ par courriel en 24 à 48 h ouvrables.
Le forfait est de 349 $ en honoraires, plus taxes, plus les frais gouvernementaux, pour un total de 461,24 $. Le prix comprend la préparation et le dépôt de la déclaration d’immatriculation au REQ.
La SENC est une forme d’entreprise exploitée par deux associés ou plus qui conviennent de mettre en commun leurs ressources. Elle est fréquente chez les professionnels et dans les projets à partenaires multiples.
Oui. Les associés d’une SENC sont solidairement responsables des obligations de la société. C’est pourquoi un contrat de société bien rédigé est fortement recommandé pour encadrer les droits et obligations de chacun.
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement conseillé. Le contrat de société précise les apports, le partage des profits, la prise de décision et la sortie d’un associé. L’avocat peut le rédiger dans le cadre d’un mandat distinct.
La SENC n’est pas une personne morale distincte et n’offre pas de responsabilité limitée. La société par actions protège le patrimoine personnel de ses actionnaires et offre des options fiscales plus avantageuses dans plusieurs situations.
Oui, la SENC immatriculée au Québec doit maintenir son dossier à jour au REQ. Nous offrons un service de mise à jour au REQ si votre dossier a besoin d’être régularisé.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
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