La SENC permet à des associés d'exploiter ensemble sans créer de personne morale : simple et peu coûteuse (461,24 $ tout inclus), mais les associés restent solidairement responsables des dettes. Un contrat de société est fortement recommandé.
La société en nom collectif séduit par sa simplicité : deux personnes ou plus mettent en commun leur travail, partagent les profits, et voilà une entreprise. Mais cette simplicité a un prix que trop d'associés découvrent au pire moment : chacun répond des dettes de la société sur son patrimoine personnel, y compris celles contractées par les autres.
Ce qu'est une SENC, au juste
La SENC est une société de personnes : un contrat par lequel des associés conviennent d'exercer une activité ensemble, dans un esprit de collaboration, en partageant les profits. Contrairement à la société par actions, elle ne crée pas de personne morale véritablement distincte de ses membres. Elle doit néanmoins être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, porter un nom conforme et produire ses déclarations de mise à jour, comme toute entreprise.
Sur le plan fiscal, la SENC ne paie pas d'impôt elle-même : ses revenus sont attribués aux associés, qui les déclarent dans leur déclaration personnelle selon leur part. Pas de report d'impôt possible, donc, contrairement à la société par actions.
Les vrais avantages
La SENC coûte peu à créer et à maintenir. Elle offre un cadre officiel à une collaboration, avec un nom d'entreprise, un NEQ et une existence publique au registre. Elle convient bien aux associations de professionnels ou de travailleurs autonomes qui veulent facturer sous une bannière commune sans la mécanique corporative complète. Et sa fiscalité transparente peut même être avantageuse en début d'activité, quand les pertes des premières années viennent réduire les autres revenus des associés.
Le risque qu'il faut regarder en face
La responsabilité des associés d'une SENC est solidaire pour les obligations contractées pour le service ou l'exploitation de l'entreprise. En français courant : si votre associé signe un mauvais contrat au nom de la société et disparaît, le créancier peut se tourner vers vous pour la totalité. Votre maison, vos épargnes et vos autres actifs personnels sont exposés, non seulement à vos propres décisions, mais à celles de vos partenaires.
Ce risque se gère, en partie, par un contrat de société bien rédigé : qui peut engager la société, jusqu'à quel montant, comment se partagent les profits et les pertes, comment un associé se retire, comment on règle un désaccord. Ce document joue pour la SENC le rôle que joue la convention entre actionnaires pour la société par actions. S'en passer, c'est laisser le Code civil décider à votre place, avec des règles par défaut rarement adaptées.
SENC ou incorporation?
Notre lecture, en toute franchise : la SENC est un excellent véhicule de départ pour des associés dont l'activité présente peu de risque de poursuite ou d'endettement, et qui veulent tester leur collaboration sans lourdeur. Dès que l'entreprise prend de la valeur, embauche, s'endette ou s'expose juridiquement, la société par actions devient presque toujours le meilleur choix, pour la protection du patrimoine comme pour la fiscalité. La bonne nouvelle : le passage de l'une à l'autre se planifie très bien, et nous accompagnons régulièrement des associés dans cette transition.