La convention entre actionnaires prévient les conflits en encadrant décisions, transferts d'actions, départs, invalidité et décès. Pour une PME, le forfait Simple à 699 $ couvre l'essentiel; sans convention, c'est la loi seule qui tranche.
Deux amis fondent une entreprise. Les affaires vont bien, puis la vie s'en mêle : l'un veut vendre, l'autre pas; l'un tombe malade; l'un divorce et son ex réclame la moitié des actions. Sans convention d'actionnaires, chacun de ces événements ordinaires peut paralyser la société ou détruire des années de travail. Avec une bonne convention, ils sont déjà réglés d'avance.
Une police d'assurance pour votre partenariat
La convention entre actionnaires est un contrat par lequel les associés fixent, à froid, les règles qui gouverneront leur relation d'affaires. Elle complète la loi et les statuts de la société, qui restent muets sur l'essentiel : comment on décide, comment on partage, et surtout comment on se quitte. La comparaison avec une police d'assurance n'est pas exagérée. On la signe en espérant ne jamais s'en servir, et le jour où le sinistre arrive, on remercie sa prévoyance.
Prévoir la prise de décision
Qui décide d'embaucher un employé clé, d'emprunter, de verser des dividendes, de vendre l'entreprise? À défaut de convention, la loi confie l'administration au conseil et les grandes décisions au vote majoritaire des actionnaires. Un associé à 50 % peut donc se retrouver bloqué, et un minoritaire, marginalisé. La convention établit quelles décisions exigent l'unanimité, une majorité renforcée ou l'accord d'un actionnaire en particulier. Elle transforme des rapports de force implicites en règles claires.
Prévoir les départs, volontaires ou non
C'est le cœur du document. Que se passe-t-il si un actionnaire veut vendre ses actions? Un droit de premier refus permet aux autres de les racheter avant tout étranger. Que se passe-t-il s'il décède? Une clause d'achat-vente, souvent financée par une assurance vie, permet à la succession d'être payée et aux survivants de garder le contrôle. Invalidité, retraite, faillite personnelle, perte du droit d'exercer : chaque scénario mérite son mécanisme, avec une méthode d'évaluation des actions et des modalités de paiement réalistes.
Prévoir la mésentente
Le blocage entre associés égaux est le tueur silencieux des PME. Les conventions bien rédigées prévoient une gradation : obligation de médiation, puis, si rien n'y fait, une clause de sortie forcée. La plus connue, dite « shotgun », permet à un associé d'offrir un prix pour les actions de l'autre, à charge pour ce dernier d'accepter de vendre ou d'acheter aux mêmes conditions. Brutale mais redoutablement efficace pour garantir un prix honnête.
Quand la signer, et avec qui
Le meilleur moment est le jour où tout va bien, idéalement dès la constitution de la société ou l'arrivée d'un nouvel actionnaire. Négocier ces clauses en pleine crise relève de la mission impossible. Quant au « modèle trouvé en ligne », il donne un faux sentiment de sécurité : une convention vaut par son adéquation à votre situation précise, le nombre d'associés, leurs apports, leurs familles, leur horizon. C'est exactement pour cela que chacun de nos forfaits de convention inclut du temps avec un avocat pour adapter les clauses à votre réalité.