Démission, nomination, résolutions et registres : une seule commande et tout est réglé.
Un changement d'administrateur, c'est plus qu'une ligne à modifier au registre : il faut une lettre de démission de l'administrateur sortant, des résolutions nommant le remplaçant, la mise à jour du livre des minutes et la déclaration aux autorités. Ce forfait règle tout en une commande.
À la carte, ces éléments totalisent 447 $ (lettre de démission 99 $, résolutions 99 $, mise à jour au registre 249 $). Le forfait clé en main est à 399 $ : l'économie est immédiate et rien n'est oublié.
Pour une société fédérale, l'intervention se fait sur deux registres : Corporations Canada et le REQ. Le forfait fédéral à 499 $ couvre les deux, ce qui vous évite de payer deux déclarations de 249 $.
Départ, retraite ou réorientation : la sortie doit être documentée et déclarée correctement.
La nomination doit être autorisée par résolution et inscrite aux registres.
Banques, investisseurs et vérificateurs exigent des registres cohérents avec la réalité.
Sélectionnez votre service et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare les documents et effectue les dépôts requis.
Vos documents et confirmations officielles vous sont transmis par courriel.
399 $ plus taxes pour une société québécoise (total 458,75 $) et 499 $ plus taxes pour une société fédérale (total 573,73 $), qui exige une intervention sur deux registres. À la carte, les mêmes éléments coûtent 447 $ et plus.
La lettre de démission de l'administrateur sortant, les résolutions de démission et de nomination du remplaçant, la mise à jour du registre des administrateurs et la déclaration courante aux autorités. Tout est préparé par l'avocat en charge de votre dossier.
La nomination d'un administrateur est une décision corporative qui doit être autorisée et consignée au livre des minutes. Sans résolution, le registre public et vos livres se contredisent, ce qui pose problème lors d'un financement ou d'une vérification.
Parce qu'une société fédérale exerçant au Québec doit déclarer le changement à deux endroits : Corporations Canada et le REQ. Le forfait couvre les deux interventions, ce qui vous évite de payer deux déclarations distinctes de 249 $.
Oui, sa lettre de démission, que nous préparons et lui transmettons pour signature. La démission prend effet à la date qui y est indiquée.
Le forfait couvre un changement (une démission et une nomination). Pour des changements multiples ou une réorganisation du conseil, contactez-nous : nous vous préparons une soumission adaptée, souvent plus avantageuse que plusieurs forfaits.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
Commandez en ligne, ou parlez-nous d'abord. Les deux chemins mènent au même soin du détail.