Chaque année, votre société a des obligations. Une commande, et tout est réglé pour l'année.
Chaque année, votre société doit produire sa déclaration de mise à jour et adopter ses résolutions annuelles : approbation des états financiers, élection des administrateurs, nomination des dirigeants. Beaucoup d'entrepreneurs l'oublient, et les registres prennent du retard année après année.
Le Kit conformité annuelle regroupe le tout : l'avocat prépare vos résolutions annuelles des administrateurs et des actionnaires, puis produit la déclaration de mise à jour annuelle au registre approprié. Pour une société fédérale, le kit couvre à la fois Corporations Canada et le REQ.
Sans engagement : vous commandez chaque année, quand votre échéance arrive. Un dossier qui reste propre, c'est un financement plus simple, une vente sans surprise et des vérifications sans stress.
Une commande par année et vos obligations corporatives sont derrière vous.
Vos résolutions annuelles n'ont jamais été faites et vous voulez repartir sur des bases propres.
Financement, vente ou transfert : un dossier à jour vaut de l'or le moment venu.
Sélectionnez votre service et payez de façon sécurisée par carte de crédit.
Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.
L'avocat en charge de votre dossier prépare les documents et effectue les dépôts requis.
Vos documents et confirmations officielles vous sont transmis par courriel.
449 $ plus taxes pour une société québécoise (total 516,24 $) et 549 $ plus taxes pour une société fédérale (total 631,21 $), qui couvre à la fois Corporations Canada et le REQ.
Les résolutions annuelles des administrateurs et des actionnaires, approbation des états financiers, élection des administrateurs, nomination des dirigeants, ainsi que la déclaration de mise à jour annuelle au registre approprié et la mise à jour de votre livre des minutes.
La loi exige que certaines décisions soient prises chaque année et consignées au livre des minutes. Des années de résolutions manquantes compliquent sérieusement un financement, une vérification fiscale ou une vente d'entreprise.
Non. Le kit est sans engagement : vous le commandez chaque année, au moment de votre échéance. Aucun renouvellement automatique, aucun paiement récurrent.
Idéalement dans les semaines qui suivent votre fin d'exercice financier, quand vos états financiers sont prêts, ou à la période de production de votre déclaration annuelle. En retard? Commandez maintenant, on régularise.
La mise à jour au REQ règle le registre public seulement. Le kit ajoute le volet interne, vos résolutions annuelles et votre livre des minutes, pour une conformité complète, publique et corporative.
Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.
Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.
Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.
Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.
Commandez en ligne, ou parlez-nous d'abord. Les deux chemins mènent au même soin du détail.