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Registres et mises à jour

Réservation de nom au Québec

Sécurisez le nom de votre future entreprise avant que quelqu'un d'autre le prenne.

Description

Vous avez trouvé le nom parfait, mais votre constitution ou votre immatriculation n'est pas encore prête? La réservation de nom au Registraire des entreprises du Québec vous le garde pendant 90 jours.

Nous vérifions la disponibilité et la conformité du nom souhaité, puis déposons la demande de réservation au REQ. Vous recevez la confirmation officielle et pouvez préparer votre projet l'esprit tranquille.

Ce qui est inclus

  • Vérification de disponibilité du nom
  • Analyse de conformité aux règles applicables
  • Demande de réservation déposée au REQ
  • Frais du REQ de 27 $ inclus
  • Confirmation officielle transmise par courriel
  • Intermédiaire accrédité auprès du REQ : aucun code clicSÉQUR requis
Pour qui?

Ce service convient si vous...

Préparez une incorporation

Le nom est choisi, mais la constitution viendra dans quelques semaines.

Protégez une idée

Vous voulez empêcher qu'un tiers prenne le nom pendant vos préparatifs.

Attendez un financement

Le projet se concrétise bientôt et le nom doit rester disponible.

Comment ça fonctionne

Simple, du début à la fin

1

Commandez en ligne

Sélectionnez votre service et payez de façon sécurisée par carte de crédit.

2

Répondez à quelques questions

Vous nous transmettez les informations nécessaires à votre dossier, simplement et en ligne.

3

L'avocat prépare votre dossier

L'avocat en charge de votre dossier prépare la déclaration et effectue le dépôt requis.

4

Recevez votre confirmation

La confirmation de réservation du REQ vous est transmise par courriel dès le traitement complété.

Questions fréquentes

Bon à savoir

Le service est à 99 $ plus taxes, plus les frais gouvernementaux de 27 $, pour un total de 140,83 $.

Elle met le nom souhaité de côté à votre profit auprès du Registraire des entreprises pendant que vous finalisez votre projet, vous évitant qu’un tiers l’immatricule entre-temps.

La réservation est valide pour 90 jours au Québec. C’est la fenêtre idéale pour compléter votre incorporation ou votre immatriculation avec le nom réservé.

Oui, nous vérifions la disponibilité et la conformité du nom avant de soumettre la réservation, afin de maximiser les chances d’acceptation.

La réservation empêche une immatriculation identique pendant sa durée, mais elle ne constitue pas une garantie absolue contre tout conflit, notamment en matière de marques de commerce. L’avocat peut évaluer les risques au besoin.

Vous procédez à votre incorporation ou immatriculation avec le nom réservé, idéalement avant l’échéance des 90 jours. Nos forfaits de démarrage peuvent prendre le relais immédiatement.

Nous préparons et déposons généralement les dossiers en 24 à 48 heures ouvrables, selon les périodes d’achalandage. La délivrance des documents officiels émanant des autorités, comme le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, dépend des délais de traitement de ces autorités.

Vous ajoutez le service à votre panier et payez en ligne de façon sécurisée. Vous nous transmettez ensuite les informations nécessaires, puis l’avocat en charge de votre dossier exécute le mandat. Vous recevez vos documents par courriel.

Non. L’assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services; il n’a aucune valeur juridique. Tout le travail juridique est accompli par l’avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.

Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n’est possible une fois les travaux entamés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.

Pour aller plus loin

Services complémentaires

Prêt à sécuriser votre nom?

Commandez en ligne, ou parlez-nous d'abord. Les deux chemins mènent au même soin du détail.

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Information générale seulement. Ne remplace pas les conseils d'un avocat.