Accueil Forfaits À propos Ressources Contact Panier English Parler à un avocat
← Tous les forfaits
Analyse de documents

Révision de contrat

Savoir ce que vous signez, avant de le signer.

Pourquoi faire réviser un contrat avant de le signer?

Un bail commercial, une entente de service, un contrat de sous-traitance, un modèle trouvé en ligne : vous êtes sur le point de vous engager et vous voulez savoir à quoi. Nous lisons le document au complet et vous disons ce qu'il contient réellement, clause par clause.

Vous recevez des commentaires écrits qui identifient les clauses à risque, les obligations que vous ne remarquez peut-être pas et ce qui manque au document. Une consultation de 30 minutes est comprise pour en discuter avec l'avocat qui a fait la révision.

Le tarif se calcule à la page et il est dégressif : 60 $ la page pour les dix premières pages, 40 $ la page ensuite. Un contrat de vingt pages revient donc à 1 000 $ en honoraires plutôt qu'à 1 200 $.

Ce qui est inclus dans la révision de contrat

  • Lecture complète du document par un avocat
  • Commentaires écrits, clause par clause
  • Identification des clauses à risque et des manques
  • Consultation de 30 minutes pour présenter nos commentaires
  • Une ronde de commentaires par document
Pour qui?

Ce forfait convient si vous...

Recevez un contrat à signer

Bail commercial, entente de service, contrat de sous-traitance : savoir ce que vous signez avant de signer.

Devez négocier des conditions

Nos commentaires vous disent quoi demander, et sur quoi il vaut la peine d'insister.

Utilisez un modèle trouvé en ligne

Un gabarit générique passe rarement l'épreuve d'une situation réelle. Faites-le valider.

Comment ça fonctionne

Simple, du début à la fin

1

Commandez en ligne

Sélectionnez votre forfait et payez de façon sécurisée par carte de crédit.

2

Transmettez le document

Vous nous envoyez le contrat à réviser et nous confirmons le nombre de pages retenu.

3

L'avocat analyse le contrat

Lecture complète et commentaires écrits, clause par clause, sur ce qui vous engage.

4

On en discute ensemble

Vous recevez les commentaires, puis nous les passons en revue pendant 30 minutes.

Transparence

Comment on compte les pages

Le décompte est la seule variable du prix. Voici la règle, écrite d'avance, pour qu'il n'y ait pas de surprise d'un côté comme de l'autre.

L'étalon de la page

Format lettre, Arial 12 points, interligne simple, marges de 2,54 cm. C'est la référence qui sert au décompte, quelle que soit la mise en page de votre document.

Les documents plus denses

Un texte en corps plus petit, en interligne réduit ou en colonnes est ramené à cet étalon. Une page très dense peut donc compter pour deux.

Les pages entamées

Toute page commencée compte pour une page entière. Les annexes, cédules, tableaux et pièces jointes sont comptés au même titre que le corps du contrat.

La confirmation avant le travail

Le décompte final est établi à la réception du document. En cas d'écart significatif avec ce qui a été payé, nous vous prévenons et ajustons avant de commencer.

La portée du mandat

Le forfait couvre la lecture, l'analyse et une ronde de commentaires écrits, plus 30 minutes de consultation. Il ne comprend ni la rédaction complète, ni la négociation avec l'autre partie, ni la représentation en cas de litige.

Le délai

De 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du document complet.

Questions fréquentes

Bon à savoir

Le tarif est dégressif et se calcule à la page : 60 $ la page pour les dix premières pages, puis 40 $ la page au-delà. Un document de dix pages revient donc à 600 $ en honoraires, et un document de vingt pages à 1 000 $. Les taxes s'appliquent sur le total, et la consultation de 30 minutes est comprise.

Une page correspond à un format lettre en Arial 12 points, interligne simple, avec des marges de 2,54 cm. Un document dont la mise en page est plus dense est ramené à cet étalon : une page très serrée peut donc en compter deux. Toute page entamée compte pour une page entière, et les annexes, cédules et tableaux sont comptés.

Nous établissons le décompte final à la réception du document. Si l'écart est significatif, nous vous en informons et nous ajustons avant de commencer le travail, jamais après. Vous gardez la main : vous pouvez confirmer, réduire la portée du mandat ou annuler.

Une fois nos commentaires transmis, nous les passons en revue avec vous par téléphone ou en vidéoconférence pendant 30 minutes : ce qui est problématique, ce qui se négocie, ce qui peut rester. C'est le moment de poser vos questions.

Non. Le forfait couvre l'analyse du document et nos commentaires écrits. La rédaction complète d'un contrat, la négociation avec l'autre partie et la représentation dans un litige sont des mandats distincts, que nous pouvons vous chiffrer séparément.

Une ronde de commentaires est incluse par document. Si l'autre partie vous renvoie une version modifiée et que vous souhaitez la faire examiner, il s'agit d'une nouvelle commande, calculée sur le nombre de pages de cette version.

Comptez 3 à 5 jours ouvrables à partir de la réception du document complet, selon sa longueur et les périodes d'achalandage. Une révision sérieuse demande plus de temps qu'un dépôt au registre.

Nous révisons les documents en français et en anglais. Nos commentaires vous sont transmis en français, sauf demande contraire de votre part.

Vous pouvez nous indiquer la nature et la longueur du document par le formulaire de contact, et nous vous confirmons le nombre de pages retenu avant l'achat. La lecture et l'analyse commencent une fois le forfait commandé.

Non. L'assistant IA sert uniquement à vous orienter dans le choix de vos services. La révision est faite par l'avocat en charge de votre dossier, membre du Barreau du Québec.

Si vous vous désistez avant le début des travaux, nous vous remboursons, déduction faite de frais de traitement et de gestion de la facturation de 100 $. Aucun remboursement n'est possible une fois la lecture entamée. Si nous ne sommes pas en mesure de vous servir, vous êtes remboursé en totalité.

Pour approfondir

Notre article sur la révision d'un contrat avant signature explique ce qu'un avocat regarde en premier et pourquoi.

Entre associés, c'est la convention entre actionnaires qui mérite le plus d'attention.

Et si votre question est plus large que le document lui-même, voyez comment préparer une consultation.

Pour aller plus loin

Services complémentaires

Un contrat à faire vérifier?

Une lecture attentive coûte toujours moins cher que la clause qu'on découvre après.

Assistant Labo LegalPropulsé par l'IA · vous guide vers le bon service
Information générale seulement. Ne remplace pas les conseils d'un avocat.