Un bon nom d'entreprise au Québec doit être distinctif, conforme à la Charte de la langue française et disponible au REQ. Vérifiez le registre, les marques de commerce et les domaines avant de trancher, puis réservez-le au besoin pour 90 jours.
Trouver le nom parfait est un moment grisant du démarrage. Le perdre parce qu'un concurrent l'utilisait déjà, ou devoir rebaptiser l'entreprise après avoir imprimé cartes, enseigne et site web, l'est beaucoup moins. Entre le coup de cœur et l'officialisation, quelques vérifications s'imposent. Les voici, dans l'ordre où un juriste les fait.
Les règles du jeu québécoises
Au Québec, un nom d'entreprise doit d'abord être conforme : il ne peut pas être identique ou similaire au point de prêter à confusion avec un nom déjà utilisé, ne peut pas être trompeur sur la nature de l'activité, et doit respecter la Charte de la langue française, ce qui implique en principe un nom de langue française pour l'affichage et la documentation. Une société par actions y ajoute son élément juridique, le « inc. », tandis qu'un nom d'emprunt ne doit justement pas en comporter. Ces règles ne relèvent pas du détail : le Registraire peut refuser un nom non conforme, et un tiers lésé peut vous forcer à changer le vôtre.
La vérification de disponibilité, étape non négociable
Vérifier la disponibilité, c'est chercher méthodiquement qui utilise déjà votre nom ou un nom voisin. La recherche commence au registre des entreprises du Québec, s'étend aux sociétés fédérales, et devrait inclure la base de données des marques de commerce canadiennes : un nom disponible au registre peut très bien violer une marque enregistrée, ce qui est encore plus dangereux. Pour une constitution fédérale, le rapport NUANS effectue cette comparaison à l'échelle du pays. Complétez par une recherche des noms de domaine et des réseaux sociaux : un nom juridiquement libre mais numériquement occupé perd beaucoup de sa valeur.
Réserver, puis officialiser
Entre le choix du nom et la constitution de l'entreprise, il peut s'écouler des semaines : le temps de finaliser un financement, une entente d'associés, un plan d'affaires. La réservation de nom auprès du Registraire vous protège pendant 90 jours : le nom vous est réservé en vue de votre immatriculation ou constitution, et personne d'autre ne peut le prendre entre-temps. C'est une assurance modeste contre une déconvenue coûteuse.
Un nom officiel, des noms d'usage
Sachez enfin que le nom officiel n'est pas une prison. Une société constituée sous une désignation numérique peut exercer sous un ou plusieurs noms d'emprunt déclarés au registre; une entreprise établie peut lancer une nouvelle bannière sans changer sa raison sociale. À l'inverse, quand la marque devient l'identité même de l'entreprise, le changement de nom officiel par statuts de modification vient aligner le juridique sur le commercial. L'important est que chaque nom utilisé publiquement soit déclaré, vérifié et conforme.
Un dernier conseil de terrain : faites vos vérifications avant de tomber amoureux. On renonce facilement à un nom au stade de la liste d'idées; on y renonce douloureusement après avoir payé le graphiste.