Une convention avancée ajoute les clauses sophistiquées : shotgun, droit de premier refus élargi, entraînement et options d'achat détaillées. Recommandée dès que les mises de fonds sont importantes ou les actionnaires nombreux. 1 499 $ chez Labo Legal.
Une convention d'actionnaires de base règle la copropriété tranquille. Les clauses avancées, elles, préparent les moments de vérité : l'offre d'achat inattendue, le blocage entre égaux, l'investisseur qui veut des garanties, le minoritaire qui craint d'être laissé derrière. Voici les mécanismes que l'on retrouve dans les conventions les plus solides, et ce qu'ils changent concrètement.
La clause shotgun, ou l'ultime déblocage
Deux associés à parts égales ne s'entendent plus : sans mécanisme, la société s'enlise. La clause d'achat-vente forcé, dite shotgun, tranche net. Un actionnaire offre d'acheter les actions de l'autre à un prix qu'il fixe; l'autre doit choisir : vendre à ce prix, ou acheter les actions de l'offrant au même prix. L'élégance du mécanisme tient dans son équilibre : offrir un prix trop bas, c'est risquer de devoir vendre soi-même à ce prix. La clause impose l'honnêteté par construction. Elle favorise toutefois l'associé le plus liquide, un biais dont il faut être conscient au moment de la négocier.
Entraînement et piggyback : vendre ensemble
Le droit d'entraînement, ou drag along, protège la majorité : si un acheteur veut acquérir la totalité de l'entreprise, les majoritaires peuvent contraindre les minoritaires à vendre aux mêmes conditions, évitant qu'un petit bloc d'actions fasse échouer la transaction. Son miroir, le droit de suite ou piggyback, protège la minorité : si les majoritaires vendent leur bloc, les minoritaires ont le droit de joindre leurs actions à la vente, aux mêmes conditions, plutôt que de rester coincés avec un nouveau partenaire qu'ils n'ont pas choisi. Les deux clauses vont généralement de pair, et leur calibrage, seuils, délais, conditions de prix, fait la différence entre protection réelle et vœu pieux.
Protéger les minoritaires au quotidien
Au-delà de la sortie, une convention avancée aménage la vie courante du minoritaire : liste de décisions exigeant son consentement, augmentation de capital, vente d'actifs importants, rémunération des dirigeants, endettement au-delà d'un seuil; droit à l'information financière régulière; droit préférentiel de souscription pour éviter la dilution silencieuse. Sans ces garde-fous, un actionnaire à 20 % dépend entièrement de la bonne volonté des autres.
Le nerf de la guerre : l'évaluation des actions
Presque tous les mécanismes de la convention débouchent sur la même question : combien valent les actions? Les conventions avancées y répondent d'avance, par une formule convenue, un multiple de bénéfices par exemple, par une évaluation annuelle entérinée par les actionnaires, ou par le recours à un évaluateur indépendant selon une procédure décrite. Les modalités de paiement comptent tout autant : un rachat payable sur plusieurs années, garanti et assorti d'intérêts, évite que le départ d'un associé n'assèche la trésorerie de l'entreprise.
Assurances et financement du rachat
Dernier étage de la fusée : prévoir d'où viendra l'argent. Pour le décès ou l'invalidité, l'assurance détenue par la société ou croisée entre actionnaires transforme un événement dramatique en transaction ordonnée : la prestation finance le rachat des actions de la succession au prix convenu. Une convention qui organise le rachat sans en prévoir le financement n'a fait que la moitié du travail.