La réservation de nom met votre nom de côté au REQ pendant 90 jours, le temps de finaliser votre incorporation. Labo Legal vérifie la disponibilité et dépose la demande pour 140,83 $ tout inclus, frais du Registraire compris.
La réponse courte : au Québec, on peut réserver un nom d'entreprise auprès du Registraire des entreprises pour une durée de 90 jours, le temps de finaliser sa constitution ou son immatriculation. La réservation empêche quiconque d'enregistrer le même nom entre-temps. Elle coûte peu, se traite vite, et évite la pire déconvenue du démarrage : perdre le nom parfait à quelques semaines du lancement.
Pourquoi réserver plutôt qu'attendre?
Parce qu'entre l'idée et l'entreprise, il y a toujours un délai : un financement à confirmer, une entente d'associés à signer, un plan d'affaires à terminer. Pendant ce délai, votre nom flotte, à la merci du premier arrivé, concurrent inspiré ou pure coïncidence. La réservation fige la situation : pendant 90 jours, le nom vous attend au registre. Pour un fondateur qui a déjà investi dans un logo, un domaine ou du matériel promotionnel, c'est une assurance à prix dérisoire.
Que vérifier avant de réserver?
La réservation protège un nom; elle ne le rend pas conforme. Avant de déposer la demande, il faut s'assurer que le nom est disponible, qu'il ne prête pas à confusion avec des noms existants, qu'il respecte la Charte de la langue française et qu'il ne heurte pas une marque de commerce enregistrée. Réserver un nom invalide, c'est réserver un problème. Notre service inclut d'ailleurs ces vérifications avant le dépôt : si le nom présente un risque, vous le savez avant de payer des frais pour rien.
Comment fonctionne la réservation, concrètement?
La demande se dépose au Registraire avec les frais gouvernementaux de 27 $. Une fois acceptée, la réservation court pendant 90 jours, période durant laquelle vous seul pouvez immatriculer une entreprise ou constituer une société sous ce nom. Vous utilisez ensuite le nom réservé dans votre déclaration d'immatriculation ou vos statuts de constitution, et la réservation a rempli son office. Notre forfait complet, vérification comprise, est à 99 $ plus taxes, frais du REQ inclus.
Réservation, immatriculation, marque : trois protections différentes
Gardez la hiérarchie en tête. La réservation protège le nom 90 jours, en vue d'un enregistrement. L'immatriculation ou la constitution établit votre usage du nom au Québec, de façon durable. La marque de commerce enregistrée, elle, protège le nom à l'échelle canadienne et contre des usages plus larges. Selon l'ambition du projet, on empile ces couches dans cet ordre, et une consultation avec un avocat aide à décider jusqu'où monter.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une réservation de nom au Québec?
90 jours à compter de son acceptation par le Registraire des entreprises. Ce délai permet de finaliser la constitution ou l'immatriculation de l'entreprise sous le nom réservé.
Combien coûte la réservation d'un nom d'entreprise?
Chez Labo Legal, 99 $ plus taxes, incluant les frais du REQ de 27 $ et surtout la vérification préalable de disponibilité et de conformité du nom, pour ne pas réserver un nom problématique.
La réservation de nom équivaut-elle à une marque de commerce?
Non. La réservation garde le nom au registre québécois pendant 90 jours en vue d'un enregistrement. La marque de commerce est une protection distincte, canadienne et plus étendue, qui se planifie séparément.