Le nom d'emprunt permet d'exploiter votre entreprise sous un autre nom que son nom officiel, à condition de le déclarer au REQ. Labo Legal vérifie la disponibilité et dépose la déclaration pour 249 $ par nom, plus taxes.
La réponse courte : le nom d'emprunt, aussi appelé « autre nom », permet à une entreprise québécoise d'exercer ses activités sous un nom différent de son nom légal, à condition de le déclarer au Registraire des entreprises. C'est l'outil idéal pour lancer une marque, une bannière ou une division sans créer une nouvelle société.
À quoi sert un nom d'emprunt?
Trois situations reviennent constamment. La société à numéro, d'abord : 9XXX-XXXX Québec inc. fonctionne parfaitement comme nom légal, mais personne n'a envie de l'afficher sur une devanture; le nom d'emprunt donne un vrai nom commercial sans toucher aux statuts. La nouvelle marque, ensuite : une entreprise établie lance une gamme ou un concept distinct, et chaque bannière porte son propre nom déclaré. La transition, enfin : un travailleur autonome qui s'incorpore conserve, via le nom d'emprunt, le nom commercial que ses clients connaissent déjà.
Quelles règles le nom d'emprunt doit-il respecter?
Les mêmes exigences de fond que tout nom d'entreprise au Québec : être conforme à la Charte de la langue française, ne pas prêter à confusion avec un nom existant, ne pas être trompeur. S'y ajoute une règle propre : le nom d'emprunt ne doit pas comporter l'élément juridique « inc. », réservé au nom légal de la société. Et surtout, il doit être déclaré au registre avant d'être utilisé : exercer sous un nom non déclaré expose à des sanctions et fragilise vos recours contre un imitateur.
Comment l'ajouter, et à quel coût?
La déclaration se dépose au Registraire, dans le dossier existant de l'entreprise. La vraie valeur ajoutée se joue avant : vérifier que le nom est disponible et conforme, au registre comme dans les marques de commerce, pour ne pas bâtir une marque sur un terrain déjà occupé. Notre service à 249 $ par nom, taxes en sus, inclut précisément cette vérification, puis le dépôt et la confirmation officielle. Vous pouvez déclarer autant de noms que vos activités le justifient, chacun étant vérifié et déclaré en bonne et due forme.
Nom d'emprunt ou changement de nom : lequel choisir?
Le nom d'emprunt s'ajoute au nom légal, qui demeure inchangé; il se déclare vite et coûte peu. Le changement de nom officiel remplace le nom légal lui-même, par statuts de modification, avec frais gouvernementaux plus élevés. Notre règle de terrain : tant que la marque est un projet ou une facette de l'entreprise, le nom d'emprunt suffit; quand la marque est devenue l'identité même de la société, le changement de nom aligne le juridique sur la réalité.
Questions fréquentes
Combien coûte l'ajout d'un nom d'emprunt au Québec?
Chez Labo Legal, 249 $ plus taxes par nom, vérification de disponibilité et de conformité incluse, avec dépôt de la déclaration au Registraire et confirmation officielle transmise par courriel.
Puis-je avoir plusieurs noms d'emprunt pour une même entreprise?
Oui. Une entreprise peut déclarer autant d'autres noms qu'elle en utilise réellement, chaque nom devant être conforme, disponible et déclaré au registre avant usage.
Le nom d'emprunt protège-t-il ma marque?
La déclaration au registre établit publiquement votre usage du nom au Québec, ce qui est une première protection. Pour une protection étendue à l'échelle canadienne, l'enregistrement d'une marque de commerce demeure la voie forte; parlez-en à un avocat en consultation.