Changer le nom officiel d'une société exige une résolution, des statuts de modification et un dépôt au registre : la société demeure la même personne morale. Labo Legal s'en occupe pour 664,75 $ tout inclus, vérification du nouveau nom comprise.
La réponse courte : changer le nom officiel d'une société par actions québécoise se fait par statuts de modification déposés au Registraire des entreprises, après autorisation par résolutions et vérification du nouveau nom. La société reste la même : mêmes contrats, même historique, même NEQ. Seul le nom change.
Pourquoi changer le nom officiel?
Le cas le plus fréquent est la société à numéro qui a fait ses preuves : la désignation numérique a permis de démarrer vite, et le moment est venu de porter un nom à la hauteur de la marque. Viennent ensuite les repositionnements, l'entreprise qui a élargi ses activités et dont le nom d'origine est devenu trop étroit, les fusions d'images après un regroupement, ou tout simplement le nom choisi à la hâte qui n'a jamais vraiment convenu.
Comment se déroule le changement?
Quatre temps. La vérification, d'abord : le nouveau nom doit être disponible et conforme, aux règles québécoises sur les noms d'entreprise comme à la Charte de la langue française; c'est le même exercice de recherche que pour une constitution. L'autorisation, ensuite : le changement de nom modifie les statuts, ce qui exige des résolutions en bonne et due forme des instances de la société. La modification, enfin : l'avocat prépare les statuts de modification et les dépose au Registraire avec les frais gouvernementaux, et la société reçoit son certificat de modification. Dernier temps, souvent négligé : la mise à jour du monde extérieur, banque, contrats types, assureurs, fournisseurs, papeterie et présence en ligne.
Qu'est-ce qui ne change pas?
L'essentiel, en fait. Le NEQ demeure le même, la société conserve sa personnalité juridique, ses contrats restent valides et son historique de crédit la suit. Vos clients signent avec la même entreprise, sous un nouveau nom. C'est toute la différence avec la création d'une nouvelle société, qui repartirait de zéro et exigerait de tout céder.
Combien ça coûte et combien de temps ça prend?
Notre forfait de changement de nom est à 399 $ plus taxes, frais du REQ de 206 $ inclus, avec vérification du nom, statuts de modification préparés par un avocat et certificat de modification. Les résolutions d'autorisation s'ajoutent via notre service de rédaction de résolutions. Une fois le dossier complet, le dépôt se traite en 24 à 48 heures ouvrables. Un conseil pratique : si le nouveau nom est déjà trouvé mais que le lancement attend, une réservation de nom vous le garde pendant 90 jours.
Questions fréquentes
Le changement de nom fait-il perdre le NEQ ou les contrats de la société?
Non. La société demeure exactement la même personne morale : le NEQ, les contrats, les comptes et l'historique sont conservés. Seul le nom légal change, constaté par un certificat de modification.
Quelles autorisations faut-il pour changer le nom d'une société?
Le changement modifie les statuts et doit être autorisé par des résolutions des instances de la société, adoptées dans les formes prévues par la loi et vos documents constitutifs. Nous préparons ces résolutions avec le dossier.
Combien coûte un changement de nom de société au Québec?
Chez Labo Legal, 399 $ plus taxes, incluant les frais du REQ de 206 $, la vérification du nouveau nom, les statuts de modification préparés par un avocat et le certificat de modification. Les résolutions d'autorisation s'ajoutent.