Une société radiée d'office au REQ ne peut plus exercer légalement. La révocation de radiation la remet en vigueur rétroactivement : demande, déclarations en retard et droits de 134 $. Service complet à 995,16 $ chez Labo Legal, pénalités en sus.
La réponse courte : oui, une société radiée d'office peut être réactivée. La procédure s'appelle la révocation de radiation, elle passe par le Registraire des entreprises du Québec, et elle exige de régulariser tout ce qui a causé la radiation : déclarations en retard, droits impayés et pénalités accumulées. Voici à quoi vous attendre, concrètement.
Pourquoi votre société a-t-elle été radiée?
Dans l'immense majorité des cas, pour une raison banale : les déclarations de mise à jour annuelles n'ont pas été produites deux années de suite. Le Registraire radie alors la société d'office. Beaucoup d'entrepreneurs le découvrent par accident, au moment d'ouvrir un compte, de signer un bail ou de vendre : le nom de la société apparaît au registre avec la mention « radiée », et tout s'arrête.
Quelles sont les conséquences d'une radiation?
Elles sont sérieuses. La société radiée perd son existence juridique : elle ne peut plus valablement contracter, ester en justice ou donner des garanties. Ses biens peuvent, à terme, être dévolus à l'État. Et pendant ce temps, les obligations continuent de courir. Une entreprise qui fonctionne avec une société radiée navigue sans coque : chaque contrat signé dans cet état est fragile.
Comment fonctionne la révocation de radiation?
La logique est simple : réparer, puis demander. Il faut produire toutes les déclarations de mise à jour manquantes, payer les droits annuels impayés et les pénalités accumulées au fil des années, puis déposer la demande de révocation avec ses frais propres. Une fois la demande traitée, la société est réputée n'avoir jamais cessé d'exister, ce qui sécurise rétroactivement ce qui a été fait entre-temps. Des résolutions corporatives de régularisation complètent le dossier pour remettre la vie interne de la société au propre.
Combien ça coûte, et combien de temps ça prend?
Le coût total dépend du nombre d'années de retard : chaque année manquée ajoute ses droits et ses pénalités. C'est pourquoi notre service commence toujours par consulter votre dossier et chiffrer le montant exact, que vous approuvez avant que nous procédions. Ces sommes gouvernementales s'ajoutent aux honoraires du service et vous sont refacturées au coût réel, sans majoration. Côté délais, comptez le temps de régulariser le dossier puis le traitement du Registraire, généralement quelques semaines au total.
Questions fréquentes
Ma société radiée existe-t-elle encore?
Non : la radiation d'office lui retire son existence juridique au registre. Elle ne peut plus valablement contracter. La révocation de radiation la fait renaître, avec effet rétroactif, comme si elle n'avait jamais cessé d'exister.
Combien coûte une révocation de radiation au Québec?
Notre service est à prix fixe, frais de la demande au REQ inclus. S'y ajoutent les droits annuels impayés et les pénalités accumulés selon le nombre d'années de retard, refacturés au coût réel. Nous chiffrons le total exact avant de procéder et vous l'approuvez.
Combien de temps prend la remise en vigueur d'une société radiée?
Le temps de produire les déclarations manquantes et de régler les sommes dues, puis le délai de traitement du Registraire : comptez généralement quelques semaines pour l'ensemble du processus.